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Conditions d’utilisation

En utilisant le site moodcollect.ch, moodcollect.com (“Service”), vous acceptez d’être lié par les termes et conditions suivantes (“Conditions d’utilisation”). SI VOUS CONCLUEZ LE PRÉSENT CONTRAT POUR LE COMPTE D’UNE ENTREPRISE OU D’UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR D’ENGAGER CETTE ENTITÉ, SES AFFILIÉS ET TOUS LES UTILISATEURS QUI ACCÈDENT À NOS SERVICES VIA VOTRE COMPTE, À CES TERMES ET CONDITIONS, DANS CE CAS LES TERMES «VOUS» OU «VOTRE» DÉSIGNE UNE TELLE ENTITÉ SES FILIALES ET LES UTILISATEURS QUI LUI SONT ASSOCIÉ. SI VOUS N’AVEZ PAS DE CE POUVOIR OU SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT ET VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SERVICE.

About Blank Design Office se réserve le droit d’actualiser et de modifier les conditions d’utilisation en tout temps sans préavis. Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent le Service, y compris la publication de nouveaux outils et ressources, sont soumis aux Conditions d’utilisation. L’utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre consentement à ces changements. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment à l’adresse: http://www.moodcollect.com/conditions-dutilisation

La violation de l’un des termes ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte. Vous acceptez d’utiliser le Service à vos risques et périls.

A. Modalités du compte

  1. Vous devez avoir 13 ans ou plus pour utiliser ce Service.
  2. Vous devez être un être humain. Les comptes enregistrés par des “bots” ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
  3. Vous devez fournir votre nom légal complet, une adresse de courriel valide, et toute autre information requise afin de compléter le processus d’inscription.
  4. Vous êtes responsable de maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. About Blank Design Office ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommages due à votre non-respect de cette obligation de sécurité.
  5. Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans l’utilisation du Service, transgresser les lois de votre juridiction.

B. Le paiement, remboursements, mise à niveau et déclassements

  1. La version Beta du service est gratuite
  2. Tous les paiement se font via le site PayPal uniquement.
  3. La version payante du service est facturée à l’avance sur une base annuel ou mensuel et n’est pas remboursable. Il n’y aura aucun remboursement ou crédit pour les années partiels. Afin de traiter tout le monde également, aucune exception ne sera faite.
  4. Le déclassement de votre compte peut entraîner une perte de contenu, de fonctionnalités sur votre compte. About Blank Design Office n’accepte aucune responsabilité pour la perte subie.

C. Annulation et résiliation

  1. L’annulation de votre compte doit faire l’objet d’une demande auprès d’About Blank Design Office.
  2. Tout votre contenu sera immédiatement supprimé du service en cas d’annulation. Ces informations ne peuvent pas être récupérés une fois que votre compte est annulé.
  3. Si vous annulez le service avant la fin de votre abonnement, votre résiliation prendra effet immédiatement. Aucun droit de remboursement ne vous sera accordé.
  4. About Blank Design Office, à sa seule discrétion, se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future du service, ou tout autre service d’About Blank Design Office, pour une raison quelconque, à tout moment. Cette résiliation du service entraînera la désactivation ou la suppression de votre compte et de l’accès à votre compte. About Blank Design Office se réserve le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce à tout moment.

D. Modifications apportées au service et tarifs

  1. About Blank Design Office se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, le Service (ou toute partie de celle-ci) avec ou sans préavis.
  2. Les prix du services, y compris, mais sans s’y limiter, les frais annuel de l’abonnement au service, sont sujets à changement sur préavis de 30 jours.
  3. About Blank Design Office ne sera pas responsable pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

E. Droits d’auteur et propriété du contenu

  1. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur le matériel que vous fournissez au service. Votre profil et vos documents restent vôtre.
  2. Le design et les fonctionnalités du Service sont la propriété de About Blank Design Office. Vous ne pouvez pas dupliquer, copier ou réutiliser une partie du code HTML / CSS, Javascript, ou éléments de conception visuelle ou des concepts sans l’autorisation écrite expresse de About Blank Design Office.

F. Contenus avec les Services

Tous les Contenus, qu’il s’agisse des Contenus publiés ou communiqués à titre public ou privé, sont placés sous la seule responsabilité de la personne à l’origine de la communication de ces Contenus. About Blank Design Office n’est pas en mesure de surveiller ou de contrôler les Contenus postés au travers des Services, et ne peut engager sa responsabilité vis-à-vis de ces Contenus. Vous reconnaissez que toute utilisation des Contenus publiés au travers des Services, est à vos entiers risques et périls.

  1. Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même.
  2. Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur ce Service qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.

G. Conditions générales

  1. Votre utilisation du Service se fait à vos risques et périls. Le service est fourni “en l’état” et “tel que disponible”.
  2. Vous acceptez qu’About Blank Design Office utilise des fournisseurs tiers et des partenaires pour l’hébergement, la fourniture du matériel, les logiciels, les réseaux, le stockage et les technologies connexes requis pour exécuter le service.
  3. Vous ne devez pas modifier, adapter ou pirater le service.
  4. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, toute utilisation du Service, ou l’accès au Service sans l’autorisation écrite expresse de About Blank Design Office.
  5. Vous acceptez que le traitement technique et la transmission du Service, y compris de votre Contenu, peuvent être transférés en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs.
  6. Si votre utilisation de bande passante dépasse de manière significative la bande passante moyenne (tel que déterminé par About Blank Design Office) des clients, About Blank Design Office autres, nous nous réservons le droit de désactiver immédiatement votre compte ou bloquer votre compte jusqu’à ce que vous pouvez réduire votre consommation de bande passante.
  7. About Blank Design Office ne garantit pas que (i) le Service répondra à vos besoins spécifiques, (ii) le service soit ininterrompu, sûr ou sans erreur, (iii) les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du service seront exacts et fiables, (iv) la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par le biais du service répondra à vos attentes, et (v) les erreurs dans le Service seront corrigés.
  8. Vous comprenez et acceptez expressément que About Blank Design Office ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, de l’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles (même si About Blank Design Office a été avisée de la possibilité de tels dommages), résultant de: (i) l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, (ii) le coût d’acquisition de biens et services de substitution résultant de tout bien, données, informations ou services achetés ou obtenus ou messages reçus ou transactions conclues par l’intermédiaire ou du service, (iii) l’accès non autorisé ou l’altération de vos transmissions ou données; (iv) les déclarations ou la conduite d’un tiers sur le service, (v) ou tout autre toute question relative à ce service.
  9. L’échec d’About Blank Design Office à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre vous et About Blank Design Office et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente antérieure entre vous et About Blank Design Office (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions précédentes des Conditions Générales). Vous convenez que ces Conditions d’utilisation et votre utilisation du Service sont régis par la loi Suisse.

Ce services sont gérés et fournis par About Blank Design Office, Chemin des pépinières 20, 1020 Renens, Suisse. Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter.

Date d’entrée en vigueur : 1 février, 2013